CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Belle Audace
Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2025
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : La Belle Audace
Contact : flombardo@labelleaudace.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre La Belle Audace (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits et services suivants :
- Ebooks numériques au format PDF, EPUB et MOBI
- Livres physiques commercialisés via la plateforme Amazon
- Sessions de coaching personnalisé en présentiel
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
3. PRODUITS ET SERVICES
3.1 Ebooks numériques
Les ebooks sont proposés en trois formats : PDF, EPUB et MOBI. Le Client reçoit un lien de téléchargement unique lui permettant d’accéder aux trois formats simultanément.
Caractéristiques :
- Lien de téléchargement valide pendant 12 mois à compter de la date d’achat
- Téléchargements illimités durant cette période
- Aucun filigrane ou système DRM
- Usage strictement privé et personnel
3.2 Livres physiques
Les livres physiques sont commercialisés exclusivement via la plateforme Amazon. Les conditions de vente, d’expédition et de retour d’Amazon s’appliquent intégralement. Le Prestataire n’intervient pas dans la logistique, l’expédition ou la gestion des retours.
3.3 Sessions de coaching personnalisé
Format : Sessions en présentiel uniquement
Durée : 3 heures par session
Périmètre d’intervention : Rayon de 2000 km autour de Genève (Suisse)
Les sessions peuvent avoir lieu au domicile du Client, dans un lieu choisi par le Client, ou dans un espace convenu d’un commun accord.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon le produit, toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Paiement
Pour les ebooks et sessions de coaching : Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe.
Pour les livres physiques : Le paiement s’effectue directement sur la plateforme Amazon selon les modalités définies par cette dernière.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande, sauf mention contraire expresse.
4.3 Frais de déplacement (coaching)
Pour les sessions de coaching nécessitant un déplacement du Prestataire au-delà de Genève et ses environs immédiats, une surtaxe de déplacement sera facturée en sus du prix de la session.
Cette surtaxe correspond aux frais réels engagés (transport, hébergement si nécessaire) et sera calculée sur la base des tarifs publics disponibles sur les sites de voyage au moment de la réservation. Le montant sera communiqué au Client pour validation avant confirmation définitive de la session.
5. COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1 Processus de commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral du montant dû
5.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette confirmation et de signaler toute erreur dans les 48 heures.
6. LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS
6.1 Ebooks
Le lien de téléchargement est envoyé par email dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. Ce lien reste actif pendant 12 mois et permet des téléchargements illimités durant cette période.
Le Client est seul responsable de :
- La sauvegarde des fichiers téléchargés
- La compatibilité de ses appareils de lecture avec les formats proposés
- La conservation du lien de téléchargement
Passé le délai de 12 mois, aucun nouveau lien ne sera fourni gratuitement. Le Client devra procéder à un nouvel achat pour accéder à nouveau aux fichiers.
6.2 Livres physiques
La livraison des livres physiques est gérée intégralement par Amazon. Les délais, modalités et frais de livraison sont ceux définis par la plateforme Amazon au moment de la commande.
6.3 Sessions de coaching
Les dates et lieux des sessions sont convenus d’un commun accord entre le Prestataire et le Client, par échange d’emails. Une confirmation écrite sera adressée au Client au moins 7 jours avant la date prévue.
7. DROIT D’UTILISATION DES EBOOKS
7.1 Licence d’utilisation
L’achat d’un ebook confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Cette licence autorise uniquement :
- La lecture personnelle sur les appareils du Client
- La réalisation de copies de sauvegarde à usage strictement privé
- L’impression pour usage personnel
7.2 Interdictions formelles
Il est strictement interdit au Client de :
- Distribuer, partager, revendre, louer ou prêter les fichiers
- Diffuser tout ou partie du contenu sur Internet ou tout autre support
- Reproduire, copier ou transmettre les fichiers à des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
Toute violation de ces interdictions expose le Client à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et piratage, conformément aux législations suisse et internationales sur la propriété intellectuelle.
7.3 Contrôle et sanctions
Le Prestataire se réserve le droit d’invalider immédiatement et sans préavis tout lien de téléchargement en cas de suspicion ou de constatation d’utilisation frauduleuse, sans obligation de remboursement.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
8.1 Ebooks numériques
Le Prestataire garantit :
- La conformité des fichiers aux formats annoncés (PDF, EPUB, MOBI)
- L’accessibilité du lien de téléchargement pendant 12 mois
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages, directs ou indirects, causés aux appareils de lecture du Client (ordinateurs, liseuses, tablettes, smartphones, etc.)
- Les pertes de données résultant d’une défaillance des appareils du Client
- L’incompatibilité des fichiers avec certains appareils ou logiciels de lecture
- Les problèmes de connexion Internet empêchant le téléchargement
- La perte du lien de téléchargement par le Client
- L’utilisation incorrecte ou frauduleuse des fichiers par le Client
Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité de ses appareils et de disposer d’un antivirus et de sauvegardes adéquates.
8.2 Livres physiques
Responsabilité d’Amazon : La responsabilité concernant l’état du livre physique, son expédition, sa livraison et les éventuels dommages subis durant le transport incombe exclusivement à Amazon. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :
- Retards de livraison
- Colis endommagés ou perdus
- Défauts de fabrication ou d’impression
- Toute réclamation relative à l’état physique du livre
Réclamations : Toute réclamation concernant un livre physique doit être adressée directement au service client d’Amazon, conformément à leurs conditions générales de vente.
8.3 Sessions de coaching
Nature de la prestation : Les sessions de coaching sont des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisé. Elles ne constituent en aucun cas :
- Un traitement médical ou psychologique
- Une garantie de résultats spécifiques
- Une obligation de résultat
Le Prestataire s’engage à :
- Fournir une prestation avec professionnalisme et bienveillance
- Respecter la confidentialité des échanges
- Être présent aux dates et lieux convenus
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :
- Les décisions prises par le Client suite aux sessions
- Les résultats obtenus ou non obtenus par le Client
- Les conséquences de la mise en application ou non des conseils prodigués
- Les dommages indirects, y compris perte de revenus, préjudice moral ou autre
Limite de responsabilité : En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la session concernée.
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
9.1 Principe général : Aucun remboursement
Conformément à la nature dématérialisée des ebooks et au caractère personnalisé des sessions de coaching, aucun remboursement ne sera accordé après livraison du produit ou exécution du service, sauf dispositions légales impératives contraires.
9.2 Ebooks
Dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé au Client, le droit de rétractation est réputé expiré, le Client ayant expressément accepté que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- Insatisfaction quant au contenu
- Incompatibilité avec les appareils du Client
- Perte ou oubli du lien de téléchargement
- Non-utilisation du produit
Exception : En cas d’impossibilité technique avérée d’accès aux fichiers imputable au Prestataire (lien défectueux, fichiers corrompus), un nouveau lien sera fourni dans les 48 heures. Si le problème persiste, un remboursement intégral sera effectué.
9.3 Livres physiques
Les demandes de remboursement ou de retour concernant les livres physiques doivent être adressées directement à Amazon selon leurs procédures. Le Prestataire n’intervient pas dans ces démarches.
9.4 Sessions de coaching
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- Insatisfaction quant au contenu de la session
- Résultats non conformes aux attentes du Client
- Incompatibilité d’approche ou de personnalité
Exception : Si le Prestataire est dans l’impossibilité de fournir la session pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure), deux options sont proposées :
- Report de la session à une date ultérieure
- Remboursement intégral du montant versé
10. ANNULATION ET MODIFICATION
10.1 Annulation par le Client
Sessions de coaching :
- Annulation plus de 72 heures avant la session : Le Client peut annuler ou demander un report sans frais. Les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une date ultérieure.
- Annulation entre 72 heures et 24 heures avant la session : Des frais d’annulation de 25% du montant de la session seront retenus. Si un déplacement du Prestataire était prévu, les frais de déplacement déjà engagés ou non remboursables (billets de transport, réservation d’hébergement) restent intégralement dus en sus des 25%.
- Annulation moins de 24 heures avant la session ou absence du Client : La session est due dans son intégralité, frais de déplacement inclus. Aucun remboursement ne sera effectué.
Ebooks et livres physiques : Aucune annulation n’est possible après validation du paiement.
10.2 Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation par le Prestataire (maladie, force majeure, circonstances exceptionnelles), le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir entre :
- Un report de la session sans frais supplémentaires
- Le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de déplacement éventuels
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Contenu des ebooks et matériel de coaching
L’ensemble des contenus proposés par La Belle Audace (textes, images, graphismes, logos, vidéos, méthodologies, exercices, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle suisse et internationale.
Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
11.2 Marque
« La Belle Audace » est une marque utilisée par le Prestataire. Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
12.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse de facturation, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services.
12.2 Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des commandes
- La fourniture des produits et services
- L’envoi de communications relatives aux commandes
- L’amélioration des services (avec consentement préalable pour les communications marketing)
12.3 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales de conservation.
12.4 Droits du Client
Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : flombardo@labelleaudace.com
12.5 Confidentialité des sessions de coaching
Le Prestataire s’engage à maintenir la confidentialité totale des informations échangées durant les sessions de coaching, sauf obligation légale contraire ou danger imminent.
13. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, panne informatique, défaillance de Stripe ou d’Amazon, épidémie, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.
Dans ce cas, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon les circonstances :
- Un report de la prestation
- L’annulation avec remboursement des sommes perçues (hors frais déjà engagés et non récupérables)
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Médiation et arbitrage
En cas de différend ou de réclamation concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse : flombardo@labelleaudace.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, les parties conviennent de recourir à une médiation ou à un arbitrage avant toute procédure judiciaire.
14.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas d’échec de la médiation ou de l’arbitrage, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, canton de Vaud, Suisse.
15. ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits et services proposés :
Email : flombardo@labelleaudace.com
Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2025